Nos Honoraires

Les honoraires du cabinet sont établis de manière transparente, en fonction de la nature du mandat, de sa complexité et des modalités de traitement du dossier. Plusieurs modes de facturation peuvent être proposés, selon les besoins et la situation du client.

Honoraires forfaitaires
Les honoraires peuvent être fixés sous la forme d’un montant global couvrant l’ensemble des prestations juridiques prévues au mandat. Le forfait est déterminé en tenant compte de la nature et de la complexité du dossier, ainsi que de son issue prévisible (règlement amiable ou procédure judiciaire). Les taxes applicables, les déboursés judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que les frais d’expertise ne sont pas inclus dans ce montant et demeurent à la charge du client.

Honoraires au taux horaire
Un taux horaire est établi pour la durée du mandat. Des factures détaillées sont transmises régulièrement afin de vous permettre de suivre l’évolution et le coût de votre dossier. Les taxes applicables, les déboursés judiciaires et extrajudiciaires ainsi que les frais d’expertise sont exclus.

Honoraires fixes avec honoraire de résultat
Dans certains dossiers, un honoraire forfaitaire ou horaire peut être complété par un honoraire de résultat, préalablement convenu par écrit, applicable en cas d’issue favorable du dossier.

Déboursés judiciaires et extrajudiciaires
Les déboursés judiciaires comprennent notamment les frais d’huissier, de sténographes, de timbres judiciaires et les avances aux témoins. Les déboursés extrajudiciaires correspondent aux dépenses engagées dans le cadre du dossier, telles que les frais de déplacement, de reproduction, de communication ou d’expertise.